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SCI LA BATIE

Active
Siren404 696 692SCI26790 BouchetCréée le 09 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 696 692, SCI LA BATIE est une SCI créée le 9 mai 1996. Elle est domiciliée 6 IMP des Garrigues, 26790 Bouchet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES MAINAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BATIE

Dénomination
SCI LA BATIE
SIREN
404 696 692
SIRET (siège)
404 696 692 00049
N° TVA intracommunautaire
FR64404696692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 696 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1996
Siège social
6 IMP des Garrigues, 26790, Bouchet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATIE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATIE

AD

ADRIEN DUPONT

Autre

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

GM

GEORGES MAINAS

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

RM

ROSALBA MAINAS

Autre

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

DM

DANIEL MAINAS

Autre

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BATIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 BouchetSiègeActif

    404 696 692 00049 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    404 696 692 00015 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 702C

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé

    404 696 692 00023 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATIE est 404 696 692. Le SIRET de son siège social est 404 696 692 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404696692.

Qui dirige SCI LA BATIE ?

SCI LA BATIE est dirigée par GEORGES MAINAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATIE ?

Le siège social de SCI LA BATIE est situé 6 IMP des Garrigues, 26790 Bouchet.

SCI LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATIE.

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