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SCI LA BEAUNOISE

Fermée
Siren444 130 447SCI45270 BELLEGARDERadiée le 15 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BEAUNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 130 447. Son siège social est situé 9 rue des Estivaux, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE SIMONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA BEAUNOISE date du 15 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA BEAUNOISE

Dénomination
SCI LA BEAUNOISE
SIREN
444 130 447
SIRET (siège)
444 130 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32444130447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 130 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Date de radiation
15 janvier 2020
Siège social
9 RUE DES ESTIVAUX, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA BEAUNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BEAUNOISE

FS

FABRICE SIMONIN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA BEAUNOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeFermé

    444 130 447 00014 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BEAUNOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BEAUNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEAUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BEAUNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEAUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BEAUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BEAUNOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BEAUNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEAUNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BEAUNOISE est 444 130 447. Le SIRET de son siège social est 444 130 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444130447.

Qui dirige SCI LA BEAUNOISE ?

SCI LA BEAUNOISE est dirigée par FABRICE SIMONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BEAUNOISE ?

Le siège social de SCI LA BEAUNOISE est situé 9 rue des Estivaux, 45270 Bellegarde.

SCI LA BEAUNOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BEAUNOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2020.

SCI LA BEAUNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEAUNOISE.

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