SCI LA BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 468 677, SCI LA BELETTE est une SCI créée le 22 août 2003. Elle est domiciliée 3498 Rte de Pont de Beauvoisin, 38480 Romagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELETTE
- SIREN
- 449 468 677
- SIRET (siège)
- 449 468 677 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449468677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 468 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- 3498 RTE DE PONT DE BEAUVOISIN, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELETTE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
449 468 677 00025 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 449 468 677. Le SIRET de son siège social est 449 468 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449468677.
Qui dirige SCI LA BELETTE ?
SCI LA BELETTE est dirigée par GERARD ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?
Le siège social de SCI LA BELETTE est situé 3498 Rte de Pont de Beauvoisin, 38480 Romagnieu.
SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.
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