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SCI LE BOURG

Active
Siren493 738 207SCI38480 ROMAGNIEUCréée le 17 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 738 207, SCI LE BOURG est une SCI créée le 17 janvier 2007. Son siège social est situé 2 Pl de la Mairie, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TRILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
493 738 207
SIRET (siège)
493 738 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92493738207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 738 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

PT

PATRICK TRILLAT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

LT

LOUIS TRILLAT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

JT

JEAN-CLAUDE TRILLAT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    493 738 207 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 493 738 207. Le SIRET de son siège social est 493 738 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493738207.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par PATRICK TRILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 2 Pl de la Mairie, 38480 Romagnieu.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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