MALATRAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 754 610, MALATRAIT est une SCI créée le 20 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve à Romagnieu (38480). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE DELPHIN POULAT, gérant.
Fiche d'identité de MALATRAIT
INSEE- Dénomination
- MALATRAIT
- SIREN
- 384 754 610
- SIRET (siège)
- 384 754 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23384754610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 754 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- , 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALATRAIT
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de MALATRAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALATRAIT
INSEEAutre
Établissements de MALATRAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
384 754 610 00010 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALATRAIT
INPIComptes annuels de MALATRAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALATRAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATRAIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALATRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALATRAIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DELPHIN POULAT Bernadette nom d'usage : GUTTIN VESIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
associé partant : GUTTIN (Vesin Franck), nouvelle associée : GUTTIN VESIN née DELPHIN POULAT (Bernadette), associé gérant maintenu : GUTTIN VESIN (Noël).
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur MALATRAIT
Quel est le numéro SIREN de MALATRAIT ?
Le numéro SIREN de MALATRAIT est 384 754 610. Le SIRET de son siège social est 384 754 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384754610.
Qui dirige MALATRAIT ?
MALATRAIT est dirigée par BERNADETTE DELPHIN POULAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALATRAIT ?
Le siège social de MALATRAIT est situé 38480 Romagnieu.
MALATRAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALATRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALATRAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATRAIT.
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