SCI LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 571 117, SCI LA BORIE est une SCI créée le 18 octobre 1994. Son siège social est situé 55 B rue du Docteur de la Besliere Section de St Martin de Brehal, 50290 Brehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL LEPIONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BORIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIE
- SIREN
- 398 571 117
- SIRET (siège)
- 398 571 117 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398571117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 571 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 55 B RUE DU DOCTEUR DE LA BESLIERE SECTION DE ST MARTIN DE BREHAL, 50290, BREHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORIE
propriété administration de tous immeubles
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Finances de SCI LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LA BORIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
398 571 117 00025 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B
- 50290 BREHALFermé
398 571 117 00017 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BORIE
INPIConformité de SCI LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre pôle social
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BORIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIE est 398 571 117. Le SIRET de son siège social est 398 571 117 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398571117.
Qui dirige SCI LA BORIE ?
SCI LA BORIE est dirigée par JOEL LEPIONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIE ?
Le siège social de SCI LA BORIE est situé 55 B rue du Docteur de la Besliere Section de St Martin de Brehal, 50290 Brehal.
SCI LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE.
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