SCI LA BOURGERAIE

Active

Siren444 292 296SCI27330 LA VIEILLE-LYRECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 292 296, SCI LA BOURGERAIE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGERAIE

INSEE

Dénomination: SCI LA BOURGERAIE
SIREN: 444 292 296
SIRET (siège): 444 292 296 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94444292296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 292 296
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: LA BOURGERAIE, 27330, LA VIEILLE-LYRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BOURGERAIE

Acquisition d'immeubles et gestion

Finances de SCI LA BOURGERAIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGERAIE

INSEE

DANIEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA BOURGERAIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif
444 292 296 00019 · ouvert le 13 mai 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BOURGERAIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGERAIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURGERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGERAIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGERAIE est 444 292 296. Le SIRET de son siège social est 444 292 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444292296.

Qui dirige SCI LA BOURGERAIE ?

SCI LA BOURGERAIE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGERAIE ?

Le siège social de SCI LA BOURGERAIE est situé La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre.