Checkers

SCI LA CALMETTE

Active
Siren753 807 544SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 14 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 807 544, SCI LA CALMETTE est une SCI créée le 14 septembre 2012. Son siège social est situé 308 Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE DELAUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CALMETTE

Dénomination
SCI LA CALMETTE
SIREN
753 807 544
SIRET (siège)
753 807 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49753807544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 807 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
308 CHE DES FONTANILLES, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CALMETTE

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CALMETTE

CD

CHRISTINE DELAUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

DR

DIDIER ROUJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    753 807 544 00014 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CALMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-30

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CALMETTE est 753 807 544. Le SIRET de son siège social est 753 807 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49753807544.

Qui dirige SCI LA CALMETTE ?

SCI LA CALMETTE est dirigée par CHRISTINE DELAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CALMETTE ?

Le siège social de SCI LA CALMETTE est situé 308 Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary.

SCI LA CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALMETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Castelnaudary

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelnaudary

Entreprises du même secteur à Castelnaudary

Entreprises à Castelnaudary

Toutes les entreprises à Castelnaudary