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SCI LA CAPUCINE

Active
Siren824 343 735SCI25500 MONTLEBONCréée le 14 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 343 735, SCI LA CAPUCINE est une SCI créée le 14 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin, 25500 Montlebon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE

Dénomination
SCI LA CAPUCINE
SIREN
824 343 735
SIRET (siège)
824 343 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18824343735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 343 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
7 RUE DU MOULIN, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPUCINE

Acquisition, prise à bail, estion, location et administration de tous biens immobiliers, construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise enplace de toutes sûretés réelles ou autres garantiesnécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI LA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE

FL

FABRICE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

RV

RACHEL VIPREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LA CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    824 343 735 00018 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-14 · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 824 343 735. Le SIRET de son siège social est 824 343 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824343735.

Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?

SCI LA CAPUCINE est dirigée par FABRICE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?

Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé 7 rue du Moulin, 25500 Montlebon.

SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.

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