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SCI LA CASA

Active
Siren929 082 642SCI25210 Le RusseyCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 082 642, SCI LA CASA est une SCI créée le 23 mai 2024. Elle est domiciliée 30 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
929 082 642
SIRET (siège)
929 082 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80929082642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 082 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2024
Siège social
30 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210, Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

L'acquisition d'un immeuble sis au RUSSEY (25210) - 28 Avenue de Lattre de Tassigny, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

JJ

Julien JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

MB

Marie-France BOILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Le RusseySiègeActif

    929 082 642 00018 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 929 082 642. Le SIRET de son siège social est 929 082 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929082642.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par Julien JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 30 AV du Maréchal de Lattre de Tassigny, 25210 Le Russey.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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