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SCI LA CASCADE

Active
Siren307 018 713SCI25000 BESANCONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 018 713, SCI LA CASCADE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che du Sanatorium, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASCADE

Dénomination
SCI LA CASCADE
SIREN
307 018 713
SIRET (siège)
307 018 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23307018713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 018 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
20 CHE DU SANATORIUM, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASCADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASCADE

MM

MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTIANE POURCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA CASCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    307 018 713 00015 · ouvert le 10 mars 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASCADE est 307 018 713. Le SIRET de son siège social est 307 018 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23307018713.

Qui dirige SCI LA CASCADE ?

SCI LA CASCADE est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASCADE ?

Le siège social de SCI LA CASCADE est situé 20 Che du Sanatorium, 25000 Besancon.

SCI LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASCADE.

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