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SCI LA CASE

Active
Siren750 808 529SCI25000 BESANCONCréée le 06 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 808 529, SCI LA CASE est une SCI créée le 6 avril 2012. Elle est domiciliée rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
750 808 529
SIRET (siège)
750 808 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45750808529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 808 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2012
Siège social
RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

Propriété gestion exploitation par bail location d'immeubles

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

MD

MICHEL DIEBOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

RM

RACHEL MORANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    750 808 529 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 750 808 529. Le SIRET de son siège social est 750 808 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750808529.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par MICHEL DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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