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SCI LA CASSAUX

Active
Siren379 115 298SCI25111 MONTGESOYECréée le 03 septembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CASSAUX est une SCI immatriculée le 3 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 115 298. Elle est domiciliée rue de Besancon, 25111 Montgesoye. SCI LA CASSAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC BREMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASSAUX

Dénomination
SCI LA CASSAUX
SIREN
379 115 298
SIRET (siège)
379 115 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51379115298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 115 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 1990
Siège social
RUE DE BESANCON, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CASSAUX

La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitationpar bail et la disposition de tous immeubles, bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un terrain, lieudit les Islottes à Montgesoye (Doubs).

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Finances de SCI LA CASSAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASSAUX

EB

ERIC BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

SB

Stéphane BREMOND

Associé indéfiniment responsable

OB

Olivier BREMOND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASSAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    379 115 298 00018 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASSAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CASSAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASSAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASSAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASSAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Eric

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CASSAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASSAUX est 379 115 298. Le SIRET de son siège social est 379 115 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379115298.

Qui dirige SCI LA CASSAUX ?

SCI LA CASSAUX est dirigée par ERIC BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSAUX ?

Le siège social de SCI LA CASSAUX est situé rue de Besancon, 25111 Montgesoye.

SCI LA CASSAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASSAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASSAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSAUX.