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SCI LA CATALANE

Active
Siren801 334 871SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CATALANE est une SCI immatriculée le 28 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 334 871. Elle est domiciliée 1 rue de la Fontaine, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELKRIM M'ZOURI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CATALANE

Dénomination
SCI LA CATALANE
SIREN
801 334 871
SIRET (siège)
801 334 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81801334871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 334 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2014
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CATALANE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits

Finances de SCI LA CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CATALANE

AM

ABDELKRIM M'ZOURI

Autre

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

CR

CAROLINE ROUS

Autre

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA CATALANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    801 334 871 00010 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CATALANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CATALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CATALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CATALANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 801 334 871. Le SIRET de son siège social est 801 334 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81801334871.

Qui dirige SCI LA CATALANE ?

SCI LA CATALANE est dirigée par ABDELKRIM M'ZOURI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?

Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 1 rue de la Fontaine, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.

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