CheckersLiquidations

SCI LA CAULRE

Active
Siren393 311 410SCI54660 MOUTIERSCréée le 17 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 311 410, SCI LA CAULRE est une SCI créée le 17 décembre 1993. Son siège social est situé 3 Le Moulin de la Caulre, 54660 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GHISLAIN GAD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAULRE

Dénomination
SCI LA CAULRE
SIREN
393 311 410
SIRET (siège)
393 311 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52393311410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 311 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1993
Siège social
3 LE MOULIN DE LA CAULRE, 54660, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAULRE

L'acquisition, la gestion, l'administration et la location d'immeubles, terrain ou commerce...

Finances de SCI LA CAULRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAULRE

GG

GHISLAIN GAD

Autre

Depuis la création (17 décembre 1993) · 32 ans

GF

GENEVIEVE FERRARI

Autre

Depuis la création (17 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA CAULRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54660 MOUTIERSSiègeActif

    393 311 410 00020 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 54580 MOINEVILLEActif

    393 311 410 00012 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAULRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAULRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAULRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAULRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAULRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAULRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAULRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAULRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CAULRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAULRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAULRE est 393 311 410. Le SIRET de son siège social est 393 311 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393311410.

Qui dirige SCI LA CAULRE ?

SCI LA CAULRE est dirigée par GHISLAIN GAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAULRE ?

Le siège social de SCI LA CAULRE est situé 3 Le Moulin de la Caulre, 54660 Moutiers.

SCI LA CAULRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAULRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAULRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAULRE.

Entreprises similaires

Même activité à Moutiers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Moutiers

Entreprises du même secteur à Moutiers

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers