SCI LA MINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 656 714, SCI LA MINIERE est une SCI créée le 8 décembre 1989. Son siège social est situé 14 rue Georges Clemenceau, 54660 Moutiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PAULINE LOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MINIERE
- SIREN
- 352 656 714
- SIRET (siège)
- 352 656 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78352656714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 656 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 14 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 54660, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MINIERE
la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation immobilière ou agricole et la disposition de biens immobiliers etc...
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Finances de SCI LA MINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MINIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MOUTIERSSiègeActif
352 656 714 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MINIERE
INPIConformité de SCI LA MINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MINIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUX Valentin Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUX Pauline, Joséphine, Nicole, Françoise
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MINIERE est 352 656 714. Le SIRET de son siège social est 352 656 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352656714.
Qui dirige SCI LA MINIERE ?
SCI LA MINIERE est dirigée par PAULINE LOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MINIERE ?
Le siège social de SCI LA MINIERE est situé 14 rue Georges Clemenceau, 54660 Moutiers.
SCI LA MINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINIERE.
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