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SCI LA MINIERE

Active
Siren352 656 714SCI54660 MOUTIERSCréée le 08 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 656 714, SCI LA MINIERE est une SCI créée le 8 décembre 1989. Son siège social est situé 14 rue Georges Clemenceau, 54660 Moutiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PAULINE LOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MINIERE

Dénomination
SCI LA MINIERE
SIREN
352 656 714
SIRET (siège)
352 656 714 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78352656714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 656 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
14 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 54660, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINIERE

la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation immobilière ou agricole et la disposition de biens immobiliers etc...

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Finances de SCI LA MINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MINIERE

VL

VALENTIN LOUX

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54660 MOUTIERSSiègeActif

    352 656 714 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA MINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUX Valentin Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUX Pauline, Joséphine, Nicole, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINIERE est 352 656 714. Le SIRET de son siège social est 352 656 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352656714.

Qui dirige SCI LA MINIERE ?

SCI LA MINIERE est dirigée par PAULINE LOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINIERE ?

Le siège social de SCI LA MINIERE est situé 14 rue Georges Clemenceau, 54660 Moutiers.

SCI LA MINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINIERE.