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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren353 394 075SCI62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 12 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 394 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bataille Sailly sur la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
353 394 075
SIRET (siège)
353 394 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76353394075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 394 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1990
Siège social
3 RUE BATAILLE SAILLY SUR LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

PROPRIETE, AMENAGEMENT, VIABILITE D'UN TERRAIN SIS A BERSEE LIEUDIT "LE NOUVEAU MONDE ", LA CONSTRUCTION ET LA REVENTE PAR LOTS D'UN ENSEMBLE DE 14 MAISONS D'HABITATION A Y EDIFIER; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, LOTISSEMENT OU CONSTRUCTION.

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PD

PASCAL DEVAUX

Gérant

Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif

    353 394 075 00017 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 353 394 075. Le SIRET de son siège social est 353 394 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353394075.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PASCAL DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 3 rue Bataille Sailly sur la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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