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SCI LA CHARME

Active
Siren342 189 966SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 10 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 189 966, SCI LA CHARME est une SCI créée le 10 septembre 1987. Elle est domiciliée 119 rue Jules Meline, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. - CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARME

Dénomination
SCI LA CHARME
SIREN
342 189 966
SIRET (siège)
342 189 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92342189966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 189 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1987
Siège social
119 RUE JULES MELINE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARME

PROPRIETE GESTION ADMINIS.EXPL.IMMEUBLE

Finances de SCI LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARME

-C

- CLAUDE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    342 189 966 00019 · ouvert le 19 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 342 189 966. Le SIRET de son siège social est 342 189 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92342189966.

Qui dirige SCI LA CHARME ?

SCI LA CHARME est dirigée par - CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?

Le siège social de SCI LA CHARME est situé 119 rue Jules Meline, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.

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