CheckersLiquidations

SCI LA CHARMOTE

Active
Siren528 951 759SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 951 759, SCI LA CHARMOTE est une SCI créée le 13 décembre 2010. Son siège social est situé 7 rue du Canton d'Aval, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMOTE

Dénomination
SCI LA CHARMOTE
SIREN
528 951 759
SIRET (siège)
528 951 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85528951759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 951 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
7 RUE DU CANTON D'AVAL, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMOTE

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI LA CHARMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMOTE

JC

JEAN-FRANCOIS CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

CC

CHARLOTTE CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

JC

JORIS CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LA CHARMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    528 951 759 00018 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARMOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMOTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMOTE est 528 951 759. Le SIRET de son siège social est 528 951 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528951759.

Qui dirige SCI LA CHARMOTE ?

SCI LA CHARMOTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMOTE ?

Le siège social de SCI LA CHARMOTE est situé 7 rue du Canton d'Aval, 25610 Arc-et-Senans.

SCI LA CHARMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMOTE.

Entreprises similaires

Même activité à Arc-et-Senans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arc-et-Senans

Entreprises du même secteur à Arc-et-Senans

Entreprises à Arc-et-Senans

Toutes les entreprises à Arc-et-Senans