SCI LA CHATAIGNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 450 €
SCI LA CHATAIGNIERE est une SCI immatriculée le 17 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 875 973. Elle est domiciliée 5 rue Gabriel Peri 5-11, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNIERE
- SIREN
- 420 875 973
- SIRET (siège)
- 420 875 973 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420875973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 875 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 5 RUE GABRIEL PERI 5-11, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATAIGNIERE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous droits et biens immobiliers, directement ou indirectement ou par voie de crédit-bail, la mise en valeur d'immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, par voie de location, sous location ou autrement la construction pour son propre compte
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Finances de SCI LA CHATAIGNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATAIGNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
420 875 973 00026 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 6820A
- 69007 LYONFermé
420 875 973 00018 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNIERE
INPIConformité de SCI LA CHATAIGNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNIERE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025L02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025L02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNIERE est 420 875 973. Le SIRET de son siège social est 420 875 973 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420875973.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNIERE ?
SCI LA CHATAIGNIERE est dirigée par BERNARD MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNIERE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNIERE est situé 5 rue Gabriel Peri 5-11, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
SCI LA CHATAIGNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNIERE.
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