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SCI LE MISTRAL

Active
Siren822 594 966SCI69270 COUZON-AU-MONT-D'ORCréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
342 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 594 966. Son siège social est situé 17 rue Jacques Jarnieux, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE BRUN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
822 594 966
SIRET (siège)
822 594 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53822594966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 594 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
17 RUE JACQUES JARNIEUX, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

CB

CLAUDINE BRUN

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

CD

CHARLOTTE DONABELLA

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

DP

DENIS POINAS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

AP

ANTOINE POINAS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    822 594 966 00019 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-24

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 822 594 966. Le SIRET de son siège social est 822 594 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53822594966.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par CLAUDINE BRUN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 17 rue Jacques Jarnieux, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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