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SCI LA PANNETERIE

Active
Siren834 063 638SCI69270 COUZON-AU-MONT-D'ORCréée le 18 décembre 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 063 638, SCI LA PANNETERIE est une SCI créée le 18 décembre 2017. Elle est domiciliée 4 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL HUCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PANNETERIE

Dénomination
SCI LA PANNETERIE
SIREN
834 063 638
SIRET (siège)
834 063 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72834063638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 063 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
4 RUE LOUIS REVERCHON, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PANNETERIE

Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location et exceptionnellement, vente de biens et droits immobiliers détention et gestion de portefeuille et occasionnellement mise en garantie des actifs.

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Finances de SCI LA PANNETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PANNETERIE

PH

PASCAL HUCK

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

SL

SEGOLAINE LEBEL

Autre

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LA PANNETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    834 063 638 00011 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PANNETERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA PANNETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANNETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PANNETERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PANNETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PANNETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-31

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA PANNETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANNETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PANNETERIE est 834 063 638. Le SIRET de son siège social est 834 063 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72834063638.

Qui dirige SCI LA PANNETERIE ?

SCI LA PANNETERIE est dirigée par PASCAL HUCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PANNETERIE ?

Le siège social de SCI LA PANNETERIE est situé 4 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

SCI LA PANNETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PANNETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PANNETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANNETERIE.