SCI LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATELAINE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 786 854. Son siège social est situé 115 Rte de Livron, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELAINE
- SIREN
- 332 786 854
- SIRET (siège)
- 332 786 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05332786854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 786 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1985
- Siège social
- 115 RTE DE LIVRON, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELAINE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
332 786 854 00015 · ouvert le 26 mars 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 332 786 854. Le SIRET de son siège social est 332 786 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05332786854.
Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?
SCI LA CHATELAINE est dirigée par DANIELLE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 115 Rte de Livron, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELAINE.
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