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SCI LA CHAUME

Active
Siren477 786 933SCI45270 BELLEGARDECréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 786 933, SCI LA CHAUME est une SCI créée le 23 juillet 2004. Son siège social est situé 2 All du Parc, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
477 786 933
SIRET (siège)
477 786 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56477786933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 786 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
2 ALL DU PARC, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

ACQUISITION, AMENAGEMENT, RENOVATION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

ML

MICHELINE LANCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

JM

JEAN MALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

BM

BERTRAND MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

OM

OLIVIER MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    477 786 933 00010 · ouvert le 13 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 477 786 933. Le SIRET de son siège social est 477 786 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477786933.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par JEAN MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 2 All du Parc, 45270 Bellegarde.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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