SCI LA CHEVROLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA CHEVROLIERE est une SCI immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 973 171. Son siège social est situé 2 rue du Sable, 44118 La Chevroliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DAUTAIS, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA CHEVROLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHEVROLIERE
- SIREN
- 423 973 171
- SIRET (siège)
- 423 973 171 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423973171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 973 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 2 RUE DU SABLE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHEVROLIERE
propriété gestion exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA CHEVROLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHEVROLIERE
INSEECHAVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA CHEVROLIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
423 973 171 00022 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
- 44118 LA CHEVROLIEREActif
423 973 171 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHEVROLIERE
INPIConformité de SCI LA CHEVROLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHEVROLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHEVROLIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHEVROLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHEVROLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CHEVROLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHEVROLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHEVROLIERE est 423 973 171. Le SIRET de son siège social est 423 973 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423973171.
Qui dirige SCI LA CHEVROLIERE ?
SCI LA CHEVROLIERE est dirigée par GERARD DAUTAIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHEVROLIERE ?
Le siège social de SCI LA CHEVROLIERE est situé 2 rue du Sable, 44118 La Chevroliere.
SCI LA CHEVROLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHEVROLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHEVROLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHEVROLIERE.
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