SCI LA COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLETTE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 384 137 063. Elle est domiciliée Le Village, 04260 Allos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLETTE
- SIREN
- 384 137 063
- SIRET (siège)
- 384 137 063 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384137063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 137 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- LE VILLAGE, 04260, ALLOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLETTE
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles situés en France, l'édification.
Finances de SCI LA COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
384 137 063 00028 · ouvert le 24 janvier 1993 · NAF 6820A
- 04100 MANOSQUEFermé
384 137 063 00010 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA COLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLETTE est 384 137 063. Le SIRET de son siège social est 384 137 063 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384137063.
Qui dirige SCI LA COLETTE ?
SCI LA COLETTE est dirigée par JEAN CEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLETTE ?
Le siège social de SCI LA COLETTE est situé Le Village, 04260 Allos.
SCI LA COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLETTE.
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