SCI LA COMBETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 553,57 €
SCI LA COMBETTE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 443 648 126. Elle est domiciliée 18 rue Pierre Langue, 39300 Champagnole. SCI LA COMBETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VESCOVI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMBETTE
- SIREN
- 443 648 126
- SIRET (siège)
- 443 648 126 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443648126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 648 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 553,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 18 RUE PIERRE LANGUE, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMBETTE
ACQUISITION OU CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMBETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
443 648 126 00011 · ouvert le 29 novembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMBETTE
INPIConformité de SCI LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COMBETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE est 443 648 126. Le SIRET de son siège social est 443 648 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443648126.
Qui dirige SCI LA COMBETTE ?
SCI LA COMBETTE est dirigée par JEAN-CLAUDE VESCOVI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMBETTE ?
Le siège social de SCI LA COMBETTE est situé 18 rue Pierre Langue, 39300 Champagnole.
SCI LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBETTE.
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