SCI LA COMORIENNE

Active

Siren392 244 364SCI45270 BELLEGARDECréée le 08 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA COMORIENNE est une SCI immatriculée le 8 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 244 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du 21 Aout 1944 30 32, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FERCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMORIENNE

INSEE

Dénomination: SCI LA COMORIENNE
SIREN: 392 244 364
SIRET (siège): 392 244 364 00015
N° TVA intracommunautaire: FR11392244364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 244 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 septembre 1993
Siège social: 30 AV DU 21 AOUT 1944 30 32, 45270, BELLEGARDE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA COMORIENNE

Propriété administration gestion

Finances de SCI LA COMORIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMORIENNE

INSEE

MARTINE FERCHAL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

ERIC PETAT

Autre

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA COMORIENNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

45270 BELLEGARDESiègeActif
392 244 364 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
45270 BELLEGARDEFermé
392 244 364 00023 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMORIENNE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

Acte

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LA COMORIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMORIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMORIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMORIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMORIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMORIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMORIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COMORIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMORIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMORIENNE est 392 244 364. Le SIRET de son siège social est 392 244 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392244364.

Qui dirige SCI LA COMORIENNE ?

SCI LA COMORIENNE est dirigée par MARTINE FERCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMORIENNE ?

Le siège social de SCI LA COMORIENNE est situé 30 av du 21 Aout 1944 30 32, 45270 Bellegarde.