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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren500 465 075SCI30360 CRUVIERS LASCOURSCréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 465 075. Son siège social est situé La Condamine, 30360 Cruviers Lascours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RICHARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
500 465 075
SIRET (siège)
500 465 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40500465075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 465 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
LA CONDAMINE, 30360, CRUVIERS LASCOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINSITRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

PR

PHILIPPE RICHARD

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

GW

GIL WILL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

RY

ROBERT YUNG

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

R

RICHARD FABRICATION D'ESCALIERS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 CRUVIERS LASCOURSSiègeActif

    500 465 075 00017 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

SCI LA CONDAMINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

25 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

25 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 500 465 075. Le SIRET de son siège social est 500 465 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500465075.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE RICHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé La Condamine, 30360 Cruviers Lascours.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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