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SCI LA CONTERIE

Active
Siren508 601 432SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 17 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 601 432, SCI LA CONTERIE est une SCI créée le 17 octobre 2008. Son siège social est situé av Jules Verne Gresillieres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SEVESTRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONTERIE

Dénomination
SCI LA CONTERIE
SIREN
508 601 432
SIRET (siège)
508 601 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31508601432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 601 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
AV JULES VERNE GRESILLIERES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONTERIE

acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles ou biens immobiliers, dont elle pourrait devenir proprié- taire ultérieurement

Finances de SCI LA CONTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONTERIE

PS

PHILIPPE SEVESTRE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

MS

MARC SEVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

P

Philippe et Marc Sevestre Conseil - P.M.S.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA CONTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    508 601 432 00018 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONTERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-17 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CONTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONTERIE est 508 601 432. Le SIRET de son siège social est 508 601 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508601432.

Qui dirige SCI LA CONTERIE ?

SCI LA CONTERIE est dirigée par PHILIPPE SEVESTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONTERIE ?

Le siège social de SCI LA CONTERIE est situé av Jules Verne Gresillieres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI LA CONTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONTERIE.

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