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SCI LA CONVENTION

Active
Siren353 354 723SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 354 723, SCI LA CONVENTION est une SCI créée le 9 février 1990. Elle est domiciliée 3 All des Lucioles, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE DIAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

Dénomination
SCI LA CONVENTION
SIREN
353 354 723
SIRET (siège)
353 354 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69353354723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 354 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1990
Siège social
3 ALL DES LUCIOLES, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONVENTION

la propriété, la gestion et plus généralement son exploitation par bail ou tout autre forme, d'un immeuble sis a tharon plage, 55 avenue de la convention qué la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

DD

DANIELLE DIAZ

Gérant

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    353 354 723 00010 · ouvert le 21 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 353 354 723. Le SIRET de son siège social est 353 354 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353354723.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par DANIELLE DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 3 All des Lucioles, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONVENTION.

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