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SCI LA COTE

Active
Siren350 919 759SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 31 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 919 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL SECCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COTE

Dénomination
SCI LA COTE
SIREN
350 919 759
SIRET (siège)
350 919 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53350919759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 919 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1989
Siège social
161 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTE

L'acquisition, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTE

JS

JEAN-PAUL SECCO

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008

FD

Françoise DESAUTEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    350 919 759 00018 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SECCO Jean-Paul nom d'usage : SECCO n'est plus gérant. DESAUTEL Françoise nom d'usage : SECCO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SECCO Jean nom d'usage : SECCO Jean n'est plus gérant.. SECCO Jean-Paul nom d'usage : SECCO Jean-Paul devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTE est 350 919 759. Le SIRET de son siège social est 350 919 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350919759.

Qui dirige SCI LA COTE ?

SCI LA COTE est dirigée par JEAN-PAUL SECCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COTE ?

Le siège social de SCI LA COTE est situé 161 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTE.

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