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SCI LA CROIX

Active
Siren422 167 809SCI69330 MEYZIEUCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 167 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av du Carreau, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DEROUX-DAUPHIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
422 167 809
SIRET (siège)
422 167 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47422167809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 167 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
109 AV DU CARREAU, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous droits et de biens immobliers et la mise valeur d'immeubles à usage d'habitation, par voie de location.

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

ND

NICOLE DEROUX-DAUPHIN

Autre

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

MP

MAURICE PEGAZ-FIORNET

Autre

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    422 167 809 00017 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 422 167 809. Le SIRET de son siège social est 422 167 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422167809.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par NICOLE DEROUX-DAUPHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé 109 av du Carreau, 69330 Meyzieu.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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