SCI LA CROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 241 395. Elle est domiciliée 123 Che de Solerieux, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN BERTOLINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROZE
- SIREN
- 391 241 395
- SIRET (siège)
- 391 241 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44391241395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 241 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 123 CHE DE SOLERIEUX, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROZE
Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROZE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
391 241 395 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROZE
INPIComptes annuels de SCI LA CROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROZE est 391 241 395. Le SIRET de son siège social est 391 241 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391241395.
Qui dirige SCI LA CROZE ?
SCI LA CROZE est dirigée par SYLVAIN BERTOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROZE ?
Le siège social de SCI LA CROZE est situé 123 Che de Solerieux, 26130 Saint-Restitut.
SCI LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROZE.
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