SCI LA CUEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CUEVA est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 326 454. Elle est domiciliée 21 rue Claude Curtat, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INACIO RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CUEVA
INSEE- Dénomination
- SCI LA CUEVA
- SIREN
- 398 326 454
- SIRET (siège)
- 398 326 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96398326454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 326 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 21 RUE CLAUDE CURTAT, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CUEVA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers (d'habitation, professionnels, commerciaux) et leur gestion
Finances de SCI LA CUEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CUEVA
INSEEÉtablissements de SCI LA CUEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
398 326 454 00012 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CUEVA
INPIComptes annuels de SCI LA CUEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CUEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CUEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CUEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CUEVA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CUEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CUEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CUEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CUEVA ?
Le numéro SIREN de SCI LA CUEVA est 398 326 454. Le SIRET de son siège social est 398 326 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398326454.
Qui dirige SCI LA CUEVA ?
SCI LA CUEVA est dirigée par INACIO RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CUEVA ?
Le siège social de SCI LA CUEVA est situé 21 rue Claude Curtat, 69330 Meyzieu.
SCI LA CUEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CUEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CUEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CUEVA.
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