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SCI LA DECADE

Active
Siren410 677 298SCI31250 REVELCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DECADE est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 677 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Alexandre Monoury, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARTINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DECADE

Dénomination
SCI LA DECADE
SIREN
410 677 298
SIRET (siège)
410 677 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83410677298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 677 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
9 AV ALEXANDRE MONOURY, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DECADE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LA DECADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DECADE

JM

JEAN MARTINEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA DECADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    410 677 298 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DECADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DECADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DECADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DECADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DECADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DECADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DECADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DECADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LA DECADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DECADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DECADE est 410 677 298. Le SIRET de son siège social est 410 677 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410677298.

Qui dirige SCI LA DECADE ?

SCI LA DECADE est dirigée par JEAN MARTINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DECADE ?

Le siège social de SCI LA DECADE est situé 9 av Alexandre Monoury, 31250 Revel.

SCI LA DECADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DECADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DECADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DECADE.

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