SCI LA DILIGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DILIGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 200 715. Son siège social est situé 21 RTE DE BESANCON TARCENAY Tarcenay, 25620 Tarcenay-Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELANIE GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DILIGENCE
- SIREN
- 879 200 715
- SIRET (siège)
- 879 200 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79879200715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 200 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 21 RTE DE BESANCON TARCENAY Tarcenay, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DILIGENCE
Acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers, détention de tout portefeuille de valeur mobilières.
Finances de SCI LA DILIGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DILIGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LA DILIGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif
879 200 715 00016 · ouvert le 26 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DILIGENCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DILIGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DILIGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/20167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11605
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05870
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/15465
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09055
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01741
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/14083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/16323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/09750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04245
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07873
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/14487
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Cour d'appel, 12e chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04685
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/04951
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03377
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/09201
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/05338
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/12930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/02746
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/03426
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03633
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Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00492
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Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00345
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02894
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/00518
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Décision du 07 avril 2023 · N° 20/00473
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Décision du 07 avril 2023 · N° 20/00353
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03198
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/14126
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04532
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Décision du 07 mars 2023 · N° 18/00775
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Aucune mention de SCI LA DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DILIGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-25 · Début d'activité : 2019-10-26
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DILIGENCE est 879 200 715. Le SIRET de son siège social est 879 200 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79879200715.
Qui dirige SCI LA DILIGENCE ?
SCI LA DILIGENCE est dirigée par MELANIE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DILIGENCE ?
Le siège social de SCI LA DILIGENCE est situé 21 RTE DE BESANCON TARCENAY Tarcenay, 25620 Tarcenay-Foucherans.
SCI LA DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DILIGENCE.
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