SCI LA FENOUILLETTE

Active

Siren487 451 353SCI31270 CUGNAUXCréée le 09 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 451 353, SCI LA FENOUILLETTE est une SCI créée le 9 décembre 2005. Elle est domiciliée 4 rue des Troubadours, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FENOUILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA FENOUILLETTE
SIREN: 487 451 353
SIRET (siège): 487 451 353 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16487451353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 451 353
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 décembre 2005
Siège social: 4 RUE DES TROUBADOURS, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA FENOUILLETTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ACQUIS -

Finances de SCI LA FENOUILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FENOUILLETTE

INSEE

CHRISTINE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

RAYMOND GARCIA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA FENOUILLETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeFermé
487 451 353 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FENOUILLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA FENOUILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENOUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FENOUILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENOUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FENOUILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FENOUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FENOUILLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Garcia, Raymond

03 décembre 2024création
Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FENOUILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENOUILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FENOUILLETTE est 487 451 353. Le SIRET de son siège social est 487 451 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487451353.

Qui dirige SCI LA FENOUILLETTE ?

SCI LA FENOUILLETTE est dirigée par RAYMOND GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FENOUILLETTE ?

Le siège social de SCI LA FENOUILLETTE est situé 4 rue des Troubadours, 31270 Cugnaux.