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SCI LA FONTAINE

Active
Siren385 022 629SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 16 avril 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 022 629. Elle est domiciliée VILLAGE DE CHAUMONT Chaumont, 39200 Saint-Claude. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE FANTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
385 022 629
SIRET (siège)
385 022 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47385022629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 022 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 1992
Siège social
VILLAGE DE CHAUMONT Chaumont, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

CF

CATHERINE FANTON

Autre

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    385 022 629 00013 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 385 022 629. Le SIRET de son siège social est 385 022 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47385022629.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par CATHERINE FANTON, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé VILLAGE DE CHAUMONT Chaumont, 39200 Saint-Claude.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.