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SCI LA SERRE

Active
Siren349 302 323SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 25 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 302 323. Elle est domiciliée Sur la Serre, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SERRE

Dénomination
SCI LA SERRE
SIREN
349 302 323
SIRET (siège)
349 302 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73349302323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 302 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
SUR LA SERRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SERRE

se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SERRE

CM

CLAUDE MOREL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

CV

CLAUDE VUILLERMOZ

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    349 302 323 00010 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRE est 349 302 323. Le SIRET de son siège social est 349 302 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349302323.

Qui dirige SCI LA SERRE ?

SCI LA SERRE est dirigée par CLAUDE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRE ?

Le siège social de SCI LA SERRE est situé Sur la Serre, 39200 Saint-Claude.

SCI LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRE.

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