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SCI LA FORET

Active
Siren397 941 139SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 941 139. Son siège social est situé ZONE ACTIVITE LOT 12 Condé-sur-Iton, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GREGOIRE ANNIE, ALICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
397 941 139
SIRET (siège)
397 941 139 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03397941139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 941 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
ZONE ACTIVITE LOT 12 Condé-sur-Iton, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Acquisition achat location et prise à bail administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

G

GREGOIRE ANNIE, ALICE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    397 941 139 00016 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 397 941 139. Le SIRET de son siège social est 397 941 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397941139.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par GREGOIRE ANNIE, ALICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé ZONE ACTIVITE LOT 12 Condé-sur-Iton, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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