SCI LA FOURCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 874 320, SCI LA FOURCADE est une SCI créée le 28 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che du Paradis, 31450 Belberaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FOURCADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURCADE
- SIREN
- 381 874 320
- SIRET (siège)
- 381 874 320 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381874320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 874 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- 28 CHE DU PARADIS, 31450, BELBERAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURCADE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION DE CES BIENS, EMPRUNTS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A BELBERAUD, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI LA FOURCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURCADE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOURCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 BELBERAUDSiègeActif
381 874 320 00025 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B
- 31450 BELBERAUDFermé
381 874 320 00017 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURCADE
INPIComptes annuels de SCI LA FOURCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DELMAS Audrey nom d'usage : DELMAS devient gérant. DELMAS Yannick nom d'usage : DELMAS devient gérant. CAZAUX Solange Jacqueline Jeanne Marie nom d'usage : GRILLOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA FOURCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURCADE est 381 874 320. Le SIRET de son siège social est 381 874 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381874320.
Qui dirige SCI LA FOURCADE ?
SCI LA FOURCADE est dirigée par YANNICK DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURCADE ?
Le siège social de SCI LA FOURCADE est situé 28 Che du Paradis, 31450 Belberaud.
SCI LA FOURCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCADE.
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