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SCI LA FRANCOY

Active
Siren389 867 920SCI31470 FONTENILLESCréée le 25 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LA FRANCOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 867 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Rte de Cantalauze, 31470 Fontenilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALDINE COULBOUEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRANCOY

Dénomination
SCI LA FRANCOY
SIREN
389 867 920
SIRET (siège)
389 867 920 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82389867920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 867 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
106 RTE DE CANTALAUZE, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FRANCOY

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DISPOSITIONS DE CES MEMES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE CELLE-CI N'EST PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRANCOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRANCOY

GC

GERALDINE COULBOUEE

Autre

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

JC

JEROME COULBOUEE

Autre

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

PC

PIERRE COULBOUEE

Autre

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA FRANCOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    389 867 920 00024 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    389 867 920 00016 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRANCOY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA FRANCOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANCOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRANCOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANCOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRANCOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Coulbouee, Pierre Emile Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FRANCOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCOY ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANCOY est 389 867 920. Le SIRET de son siège social est 389 867 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389867920.

Qui dirige SCI LA FRANCOY ?

SCI LA FRANCOY est dirigée par GERALDINE COULBOUEE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANCOY ?

Le siège social de SCI LA FRANCOY est situé 106 Rte de Cantalauze, 31470 Fontenilles.

SCI LA FRANCOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANCOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANCOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCOY.

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