SCI LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 9 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 576 741. Son siège social est situé 44 RUE 44 rue de la Fraternité, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN GASNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATERNITE
- SIREN
- 342 576 741
- SIRET (siège)
- 342 576 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06342576741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 576 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 44 RUE 44 rue de la Fraternité, 13250, Saint-Chamas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13250 Saint-ChamasSiègeFermé
342 576 741 00017 · ouvert le 09 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 342 576 741. Le SIRET de son siège social est 342 576 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342576741.
Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?
SCI LA FRATERNITE est dirigée par ALAIN GASNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?
Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 44 RUE 44 rue de la Fraternité, 13250 Saint-Chamas.
SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.
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