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SCI LA FREGATE

Active
Siren377 720 628SCI32100 CONDOMCréée le 18 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2006, identifiée par le SIREN 377 720 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cassaigne, 32100 Condom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
377 720 628
SIRET (siège)
377 720 628 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39377720628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 720 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
RTE DE CASSAIGNE, 32100, CONDOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

Location de logements

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

FF

FRANCOISE FAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

RM

REMI MAURIERES

Autre

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

FM

FABIEN MAURIERES

Autre

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    377 720 628 00025 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820A

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    377 720 628 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 377 720 628. Le SIRET de son siège social est 377 720 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377720628.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par FRANCOISE FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé Rte de Cassaigne, 32100 Condom.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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