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SCI LA FRUITIERE

Active
Siren412 012 775SCI74540 CusyCréée le 14 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FRUITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 012 775. Elle est domiciliée LD Lieu-dit La Pallud, 74540 Cusy. SCI LA FRUITIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK JACQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE

Dénomination
SCI LA FRUITIERE
SIREN
412 012 775
SIRET (siège)
412 012 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26412012775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 012 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1997
Siège social
LD Lieu-dit La Pallud, 74540, Cusy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRUITIERE

GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE

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Finances de SCI LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE

PJ

PATRICK JACQUET

Gérant

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA FRUITIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 CusySiègeFermé

    412 012 775 00018 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 412 012 775. Le SIRET de son siège social est 412 012 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412012775.

Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?

SCI LA FRUITIERE est dirigée par PATRICK JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?

Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé LD Lieu-dit La Pallud, 74540 Cusy.

SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.