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SCI LA FRUITIERE

Active
Siren821 292 471Société civile74330 NONGLARDCréée le 01 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,2 k€

SCI LA FRUITIERE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 292 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de la Piece, 74330 Nonglard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL POCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE

Dénomination
SCI LA FRUITIERE
SIREN
821 292 471
SIRET (siège)
821 292 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19821292471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 292 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
28 RTE DE LA PIECE, 74330, NONGLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRUITIERE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droit immobiliers. Placement financier de toutes liquidités ou disponibilités de la société et leur gestion.

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Finances de SCI LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE

JP

JOEL POCHAT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

GP

GUILLAUME POCHAT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA FRUITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 NONGLARDSiègeActif

    821 292 471 00017 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 821 292 471. Le SIRET de son siège social est 821 292 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821292471.

Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?

SCI LA FRUITIERE est dirigée par JOEL POCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?

Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé 28 Rte de la Piece, 74330 Nonglard.

SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.