SCI LA FRUITIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,2 k€
SCI LA FRUITIERE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 292 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de la Piece, 74330 Nonglard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL POCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRUITIERE
- SIREN
- 821 292 471
- SIRET (siège)
- 821 292 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19821292471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 292 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 28 RTE DE LA PIECE, 74330, NONGLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRUITIERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droit immobiliers. Placement financier de toutes liquidités ou disponibilités de la société et leur gestion.
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Finances de SCI LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 NONGLARDSiègeActif
821 292 471 00017 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE
INPIConformité de SCI LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 821 292 471. Le SIRET de son siège social est 821 292 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821292471.
Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?
SCI LA FRUITIERE est dirigée par JOEL POCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?
Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé 28 Rte de la Piece, 74330 Nonglard.
SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.
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