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SCI LE CHENE

Active
Siren403 596 273SCI74330 NonglardCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 596 273. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville, 74330 Nonglard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
403 596 273
SIRET (siège)
403 596 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08403596273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 596 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1996
Siège social
LA VILLE, 74330, Nonglard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

LOCATION DE LOCAUX

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

CG

CHRISTOPHE GUITTON

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 NonglardSiègeFermé

    403 596 273 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 403 596 273. Le SIRET de son siège social est 403 596 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403596273.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par CHRISTOPHE GUITTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé La Ville, 74330 Nonglard.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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