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SCI LA GAMME

Active
Siren351 952 031Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 11 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 952 031, SCI LA GAMME est une société civile créée le 11 janvier 2007. Son siège social est situé LD PISSADOUS Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. SCI LA GAMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BILBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GAMME

Dénomination
SCI LA GAMME
SIREN
351 952 031
SIRET (siège)
351 952 031 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47351952031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 952 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
LD PISSADOUS Castelnau Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAMME

acquisition de tous biens immobiliers, constructions immobilières, rénovation, gestion, revente en bloc ou par lots distincts et généralement toute transaction se rapportant A L'objet social.

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Finances de SCI LA GAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GAMME

DB

DORINE BILBAULT

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

RB

REGIS BILBAULT

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

SB

SIMON BILBAULT

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

FB

FABIENNE BILBAULT

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

MB

MICHEL BILBAULT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

SP

SOLANGE PORCHER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA GAMME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    351 952 031 00034 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    351 952 031 00018 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 701D

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    351 952 031 00026 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA GAMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA GAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAMME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GAMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LA GAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAMME est 351 952 031. Le SIRET de son siège social est 351 952 031 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351952031.

Qui dirige SCI LA GAMME ?

SCI LA GAMME est dirigée par MICHEL BILBAULT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GAMME ?

Le siège social de SCI LA GAMME est situé LD PISSADOUS Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI LA GAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAMME.