SCI LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 206 911, SCI LA GARANCE est une SCI créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garance Corcassey, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GISLAINE BOUGENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARANCE
- SIREN
- 415 206 911
- SIRET (siège)
- 415 206 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95415206911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 206 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- LA GARANCE CORCASSEY, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARANCE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION LA CONSTRUCTION LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARANCE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
415 206 911 00018 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARANCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : PERTET Gislaine Renée ; Gérant, Associé : PERTET Pierre-Yves
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARANCE est 415 206 911. Le SIRET de son siège social est 415 206 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415206911.
Qui dirige SCI LA GARANCE ?
SCI LA GARANCE est dirigée par GISLAINE BOUGENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARANCE ?
Le siège social de SCI LA GARANCE est situé La Garance Corcassey, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARANCE.
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